I-13.02, r. 1 - Règlement sur l’exercice des pouvoirs et la régie interne de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec

Section 12 Disposition versions

2012-09-01

12. Le secrétaire exerce notamment les fonctions suivantes:

(1)  préparer et signer les avis de convocation et préparer les ordres du jour sur approbation du président;

(2)  rédiger et conserver les procès-verbaux des séances du conseil;

(3)  rédiger et communiquer aux intéressés les décisions de l’Institut selon les instructions du conseil;

(4)  certifier ou faire certifier par le président les procès-verbaux approuvés par le conseil ainsi que les extraits officiels des résolutions du conseil;

(5)  conserver les archives de l’Institut et garder le sceau corporatif, maintenir à jour la liste des membres du conseil et, généralement, assister l’Institut sur toute question relative aux affaires corporatives;

(6)  s’assurer de la bonne marche des affaires juridiques de l’Institut et, lui fournir ou lui procurer les conseils et avis appropriés et, le cas échéant, donner les instructions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Institut.

Le conseil d’administration peut désigner un secrétaire-adjoint qui, investi de la même autorité que le secrétaire, peut remplir les fonctions du secrétaire.

D. 345-89, a. 12.